Le règlement n° 2019/1021 du 20 juin 2019 met en œuvre les engagements pris par l’Union européenne dans le cadre des polluants organiques persistants (POP).  De ce fait ce règlement comporte en annexes des listes de substances nominativement désignées dont la production, la mise sur le marché, l’utilisation ou l’élimination sont interdites, restreintes ou réglementées.

Deux règlements en date du 9 juin 2020 sont venus en modifier l’annexe I. Le premier a actualisé la dérogation accordée pour l’utilisation de l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO) dans les traitements antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif dans des systèmes en circuit fermé. En effet, si la quantité rejetée dans l’environnement est réduite au minimum, sa fabrication et sa mise sur le marché sont autorisées jusqu’au 7 septembre 2025. Le second règlement a pour sa part ajouté le Dicofol (n° CAS 115-32-2 / n° CE 204-082-0) dans la partie A de l’annexe 1 en vue de l’interdire sans dérogation.

Règlement délégué (UE) 2020/1203 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO), JOUE L270 du 18 août 2020 et règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol, JOUE L270 du 18 août 2020.