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SÉCURITÉ / PRODUITS CHIMIQUES / REACH
26 août 2020

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour sur son site internet la liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation") qui comporte désormais 209 substances listées. L’avis du 21 août 2020 indique que la France a prise en compte ces dernières modifications. Il rappelle également que les substances incluses dans cette liste candidate ne font pas l'objet d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. L’avis précise toutefois, que pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, les producteur, fournisseur, importateur d’articles se doivent de communiquer certaines informations.

Avis du 21 août 2020 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, JO du 21 août 2020.