Dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, et en application du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019…
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L'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 procède à la transposition en droit français des dispositions prévues par les articles 29 à 31 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de…
La Commission a également mis à jour la liste des normes harmonisées concernant les machines. Décision d’exécution (UE) 2021/377 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE)…
La Commission a mis à jour la liste des normes harmonisées notamment pour les vêtements de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique. Décision d’exécution (UE) 2021/395 de la Commission…
Le guide de lecture des "textes liquides inflammables" , réalisé avec la collaboration d’un collège de professionnels, vise à expliciter les principales exigences imposées aux stockages aérien de liquides inflammables.…
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prolonge l'état d'urgence sanitaire, qui prenait fin au 16 février 2021, jusqu'au 1er juin 2021. Loi n° 2021-160 du 15 février 2021…
Le guide de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour la simplification du réexamen dans le cadre de la réglementation IED a été mis à jour. Pour…
Un décret du 13 février 2021 permet à l’employeur d’aménager, jusqu'à 6 mois après cessation de l'état d'urgence sanitaire, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement…
L’accident de "Lubrizol" a été suivi de nombreuses évolutions réglementaires qui concernent notamment les entrepôts couverts de matières ou produits combustibles relevant de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations…