L'arrêté du 3 mai 2021 modifie l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du Code du travail. Il ajoute trois substances (émissions d'échappement de moteurs Diesel, dibromure d'éthylène et méthylènedianiline) et leurs VLEP dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004. Les dispositions de l’arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2021.

Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicative pour certains agents chimiques, JO du 7 mai 2021