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SECURITE / RISQUE CHIMIQUE / CMR
11 mai 2021

L’arrêté du 3 mai 2021 ajoute deux catégories de travaux exposant les travailleurs à des substances cancérogènes au sens du code du travail. Ainsi, les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur et les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel sont désormais listés en annexe à l’arrêté du 26 octobre 2020, en application de la directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019. L’arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2021.

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail, JO du 7 mai 2021