Actualités

Un décret du 15 avril dernier vient modifier le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes. Désormais les déclarations…

Un arrêté du 2 avril 2021 rend obligatoire les stipulations de l’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020 à l’ensemble des employeurs et des…

Le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques. Ce décret transpose la directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019 qui…

Un arrêté du 7 avril 2021 vient définir les seuils de tension et de courant au-delà desquels les travaux sur des installations électriques sont considérés comme des travaux sous tension. Les seuils…

Dans le cadre de la transposition de la directive 2018/851 et en application de l'article 115 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le…

Le décret n°2021-345 du 30 mars 2021 vient définir les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de…

Une instruction de la Direction générale du travail du 3 mars 2021 précise les procédures de signalement des non-conformités des équipements de travail susceptibles de présenter un risque pour la santé…

Le 23 mars dernier le Ministère du travail a mis en ligne la dernière version du protocole sanitaire, ainsi que la fiche d'organisation et de fonctionnement des restaurants d'entreprise.  Les éléments…

L’arrêté porte homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 suite à la création du régime d'enregistrement introduit dans le code de la santé publique aux articles…