Le règlement (UE) n° 2021/1199 du 20 juillet 2021 fixe de nouvelles restrictions de mise sur le marché et d’utilisation concernant 8 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en raison de leurs…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
Le décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifie les rubriques 2921 (Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle) et…
L’arrêté du 5 mai 2021 a mis à jour le formulaire CERFA pour les demandes d’enregistrement d'installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) prévues par l’article R. 512-46-1 du Code de…
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'arrêté du 6 mai 2021 allège certaines contraintes des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l'assurance de la…
Le décret du 5 mai 2021 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Notamment, la procédure contradictoire entre la victime et l’employeur est supprimée…
L’arrêté du 3 mai 2021 ajoute deux catégories de travaux exposant les travailleurs à des substances cancérogènes au sens du code du travail. Ainsi, les travaux entraînant une exposition cutanée à…
L'arrêté du 3 mai 2021 modifie l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du Code du travail. Il ajoute trois…
Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 fixe les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique pour la période…
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.…