Trois nouveaux arrêtés viennent actualiser les arrêtés dit "Lubrizol".
L'arrêté du 22 septembre 2021 modifie certaines dispositions des arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage de liquides inflammables au sein d'une installation classée à autorisation, de manière à clarifier certaines dispositions introduites par les arrêtés du 24 septembre 2020 et corriger des inexactitudes pouvant conduire à des difficultés d'application. Il modifie également une coquille dans l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il complète également les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 ». Par conséquent l'arrêté du 26 mai 2014 est aussi modifié.
Le second arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511. Il renforce les prescriptions relatives au stockage de liquides en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couverts. Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020 relatives aux stockages de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation se déclinent à présent aux installations à soumises à déclaration.
Enfin, le troisième arrêté 22 septembre 2021 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020 relatives aux stockages de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation sont à présent déclinées aux installations soumises à enregistrement.
(Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation; Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511; Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement JO du 2 octobre 2021)
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ENVIRONNEMENT / ICPE / SEVESO
7 octobre 2021