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SECURITE/ SANTE AU TRAVAIL/ REGLES GENERALES
27 octobre 2021

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail conclu le 10 décembre 2020 et intègre un certain nombre de mesures complémentaires.
Le texte vise à :
o   Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail
o   Améliorer la qualité du service rendu par les services de santé au travail (prévention et accompagnement)
o   Renforcer l’accompagnement de certains publics
o   Réorganiser la gouvernance de la santé au travail
Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, JO du 3 août 2021