Le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 apporte plusieurs modifications à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants. Il prévoit un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditations d'organismes nécessaires. Il procède également à plusieurs modifications de cohérence s'agissant des champs électromagnétiques et précise les dispositions applicables aux travailleurs en situations d'exposition durable résultant d'un accident nucléaire majeur.

Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants, JO du 20 août 2021