Suite à la mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation (Art. 59.1 du règlement REACH) par l'ECHA le 8 juillet 2021, le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier un avis pour préciser aux fournisseurs, producteurs ou importateurs d'articles leurs obligations de communiquer les informations sur ces substances en application des articles 7.2 et 33 du règlement REACH. Il est notamment rappelé que depuis le 5 janvier 2021 et dans le but de favoriser la réduction en teneur en substances dangereuses des matériaux ou des articles, les fournisseurs entendus au sens du règlement REACH sont tenus de communiquer à l'ECHA les informations visées à l'article 33 du règlement REACH (Art. L. 521-5 du code de l'environnement). La liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation, qui comporte désormais 219 substances, est également annexée à cet avis. 

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, JO du 24 juillet 2021.