Le décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifie les rubriques 2921 (Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle) et 2910 (Installations de combustion) de la nomenclature des ICPE. Concernant la rubrique 2910, la référence "sur le site" pour le calcul de la puissance thermique nominale est supprimée, la puissance devant être calculée pour chaque installation de combustion (ensemble des appareils pouvant être raccordées à une cheminée commune). Concernant la rubrique 2921, l'intitulé de la rubrique est modifié pour devenir "Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle, ou récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère" afin d'intégrer les systèmes de récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées dans le champ de la rubrique. A noter également qu’un arrêté du 23 juillet 2021 modifie les prescriptions générales applicables aux installations classées au titre de la rubrique 2921 relevant de la déclaration pour prévoir leur application à ces installations. 

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 25 juillet 2021 ; Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 25 juillet 2021.