Deux arrêtés du 16 novembre 2021 finalisent la transposition de la directive Seveso 3 sur le sujet des plans particulier d'intervention. Un arrêté impose des conditions de délai pour l’envoi par…
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Un arrêté du 16 novembre 2021 met à jour la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à…
Un arrêté du 9 décembre 2021 introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives pour les substances suivantes : – Acide arsénique et ses sels, ainsi que ses…
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour dans le contexte de la reprise épidémique. Les principales évolutions…
L’article R123-46-1, 4°, du code de l’environnement prévoit l’obligation pour les responsables de projet de procéder à l’affichage de l’avis de participation du public sur les lieux du projet. L’article 4…
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est venue modifier l'article L125-2-1…
La loi AGEC du 10 février 2020 a prévu, à compter du 1er janvier 2022, la mise en place d’une REP pour les producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou…
La Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 modifie plusieurs lois prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire afin de prolonger la possibilité pour le pouvoir réglementaire de…
Un décret n°2021-1199 et un arrêté, tous deux en date du 16 septembre 2021, ont été publiés le 18 septembre dernier. Ces deux textes viennent préciser les conditions d’élimination des déchets…