Le décret n°2022-422 du 22 mars 2022 intervient à la suite de la décision du Conseil d’Etat n°425424 du 15 avril 2021 qui avait annulé le décret n°218-435 du 4…
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Le décret du 16 mars 2022 modifie la composition des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) chargés d'examiner les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles dès lors qu'elles…
La directive 2004/37/CE vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de…
Toujours en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 définit les…
En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le décret du 18 mars 2022 précise les règles d'élaboration, de mise…
Le décret du 10 mars 2022 est pris en application de la loi AGEC sur le fondement de l’article L.211-9 du code de l’environnement. Ce décret définit les modalités d'encadrement…
Le décret du 12 mars 2012 vient supprimer un certain nombre de mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID 19. Ainsi, il met fin…
Le 16 février 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour compte tenu…
La Cour de Cassation considère que dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres…