Le règlement 2022/586, publié au journal officiel de l’Union européenne le 11 avril 2022, modifie l’annexe XIV du règlement 1907/2006 (REACH) qui liste les substances soumises à demande d’autorisation. Cinq substances sont ajoutées à cette liste du fait de leur toxicité pour la reproduction, leur cancérogénicité ou de leurs propriétés de perturbateur endocrinien :
-          Plomb tétraéthyle,
-          Alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4"-(méthylamino)tritylique,
-          Produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifié et linéaire (PR-HP),
-          10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (DOTE),
-          Masse de réaction du 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle et du 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (masse de réaction du DOTE et du MOTE).
Ces substances ne pourront plus être mises sur le marché après le 1er mai 2025, sauf à obtenir une autorisation pour une utilisation spécifique. Toute demande d’autorisation pour les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de ces substances devra être adressée à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avant le 1er novembre 2023.

 Règlement (UE) 2022/586 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JOUE du 11 avril 2022 (L112)