Le décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 modifie les dispositions du code de l’environnement relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes. Il exclut des projets…
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Les articles L113-18 à L113-20 du code de la construction et de l’habitation imposent la création d’infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos en cas de construction ou travaux sur…
Le 10 juin dernier l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour la liste des substances candidates à l'autorisation (dite « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en…
Le décret modifie les articles R. 229-46 et suivants du code de l'environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre…
Les articles L113-18 à L113-20 du code de la construction et de l’habitation imposent la création d’infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos en cas de construction ou travaux sur les parkings…
Une nouvelle substance a été ajoutée à liste des substances extrêmement préoccupantes de REACH qui comporte dorénavant 224 substances chimiques. L'Agence européenne des produits chimiques, l'ECHA, a publié un communiqué le 10 juin…
Le décret n°2022-681 du 26 avril 2022 publié au journal Officiel le 27 avril 2022 précise les modalités de la mise en œuvre de l'affiliation des travailleurs indépendants au service de prévention…
Le décret n°2022-678 du 26 avril 2022 publié au Journal officiel le 27 avril 2022, tire les conséquences des modifications apportées par les articles 40 et 41 de la loi du 22…
Le décret n°2022-696 publié le 27 avril 2022 au Journal Officiel simplifie et adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels. Cette adaptation…