L’avis du 1er décembre 2022 définit les modalités pratiques à mettre en œuvre pour répondre aux exigences de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées SEVESO, ainsi que l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, notamment concernant les premiers prélèvements environnementaux à effectuer, à l’intérieur et à l’extérieur du site, en cas d’accident industriel. 

Selon l'avis, ces premiers prélèvements environnementaux, à mettre en œuvre dès la phase d’urgence, ont pour objectif d’apporter des premières indications sur la signature chimique des émissions, afin d’une part de confirmer la pertinence des dispositions prises pour protéger les personnes, et d’autre part d’informer la population de façon factuelle sur l’événement en cours. Ainsi, ces premiers prélèvements environnementaux permettront d’alimenter, le cas échéant, les démarches mises en place par la suite dans le cadre de la gestion post-accidentelle des impacts environnementaux et sanitaires, conformément aux dispositions de la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle.

Cet avis se substitue à l’Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement et à l’avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de cette instruction.

 (Avis du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement, BO du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 17 décembre 2022)