La directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (entre 1 et 50 MW), dite MCP, a été transposée dans la réglementation française par quatre arrêtés ministériels du 3 août 2018 :
   - L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;
   - L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 ;
   - L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
   - L'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 ;

Un arrêté du 8 décembre 2022 a modifié ces arrêtés afin de compléter la transposition de la directive MCP (par exemple en ce qui concerne la transmission de certaines données par le préfet aux citoyens qui en font la demande, les définitions de fioul domestique et fioul lourd et les dispositions à mettre en œuvre en cas de non-respect d’une mise en demeure concernant les rejets atmosphériques) ou ajouter de nouvelles exigences (par exemple en intégrant de nouvelles dispositions concernant l’épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration et enregistrement). 
 

(Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion, JO du 23 décembre 2022)