Les récipients d'air utilisés dans les compresseurs d'air doivent être conformes à la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations…
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Le décret n°2023-153 du 2 mars 2023 modifie la rubrique 2971 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), afin d'étendre son champ d'application aux installations de production de gaz…
Le 17 janvier 2023, l'ECHA a mis à jour la liste candidate en ajoutant neuf nouvelles substances soumis à autorisation portant la liste à 233 substances extrêmement préoccupantes. Si elles ne sont pas…
L'arrêté homologue la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022. Cette décision fixe les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à…
Selon l’article R122-3-1 du code de l’environnement, pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-2, le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de…
Comme chaque année, le 17 janvier 2023 l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour la liste des substances candidates à l'autorisation (dite « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en…
L’article D1237-2 du code du travail prévoit l’obligation pour les employeurs de proposer aux salariés des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant…
Le décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022 précise les modalités de formation spécifique en santé au travail des infirmiers exerçant en services de prévention, ainsi que des infirmiers d'entreprise. Comme le prévoit…
L’article L4141-5 du code du travail crée par l’article 6 de la loi santé du 2 août 2021, impose que l’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats…