Malgré une censure partielle par le Conseil Constitutionnel par une décision n°2023-848 du 9 mars 2023, la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable est publiée. Cette loi prévoit notamment des mesures de simplification des procédures environnementales et de réduction des délais d'instruction des projets afin de diviser par deux le temps de déploiement des projets pour revenir dans la moyenne des pays européens. De nouveaux référents préfectoraux à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique seront nommés par le représentant de  l'Etat dans le département, parmi les sous-préfets pour faciliter les démarches. Pour réduire les risques de contentieux, le juge administratif devra permettre la régularisation de l'autorisation environnementale quand cela sera possible. En outre, la loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques sur les terrains déjà artificialisés (parking extérieurs existants de plus de 1500m2, terrains en bordure de routes ou d'autoroute…) et sur les bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement rénovés.  
 

(LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1), JO du 11 mars 2023
Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023, JO du 11 mars 2023)