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ENVIRONNEMENT/ ICPE / LIQUIDES INFLAMMABLES
7 mars 2023

Le retour d’expérience de l’accident du 26 septembre 2019 appelé "LUBRIZOL" a conduit au renforcement des dispositions réglementaires relatives aux installations de stockages de liquides inflammables soumises à autorisation.  Pour compléter cette première phase, l’arrêté ministériel du 22 septembre 2021 est venu modifier l’arrêté ministériel du 22 décembre 2008 de prescriptions générales relatif aux installations soumises à déclaration pour l’une des rubriques liquides inflammables. Le Ministère de l'Ecologie a diffusé en février un nouveau guide, intitulé partie D, consacré à ces installations soumises à déclaration, afin de faciliter la compréhension de ce texte. Comme les autres guides, il comporte un échéancier des dispositions applicables en fonction du statut d'installations nouvelles ou existantes.

(Guide de lecture des textes "Liquides inflammables" Version 1-février 2023-Partie D-Installations à déclaration, Site de l'Aida)