Dans le cadre de son « pacte vert pour l’Europe », la Commission européenne entend mettre en place une stratégie de croissance de l’Europe, économe en ressource et compétitive. C’est…
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L'arrêté du 7 juillet 2023 modifie l'arrêté dit "intégré" du 2 février 1998. Notamment, à l'article 1er il rappelle que les valeur d'émission applicables au secteur du traitement de surface prévues…
Face à la multiplication des incendies de forêts et de végétation , la loi du 10 juillet 2023 a pour objectif de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre les…
le Gouvernement a publié début juin un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues…
Un arrêté du 30 juin 2023 définit, pour les ICPE soumises soit à autorisation soit à enregistrement dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes, des…
Les extincteurs sont des équipements sous pression qui doivent être conformes à la directive n° 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des…
La réglementation actuelle n’encadre pas la production, l’utilisation et le rejet de l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) au sein des installations classées. Dans ce contexte, le Gouvernement a…
La directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 dite directive « Machines » impose des règles techniques aux metteurs sur le marché de machines afin de permettre, au sein de l’Union européenne, une…
En matière de radioprotection, un décret du 21 juin et un arrêté du 23 juin 2023 tirent les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août…