Les extincteurs sont des équipements sous pression qui doivent être conformes à la directive n° 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des…
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La réglementation actuelle n’encadre pas la production, l’utilisation et le rejet de l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) au sein des installations classées. Dans ce contexte, le Gouvernement a…
La directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 dite directive « Machines » impose des règles techniques aux metteurs sur le marché de machines afin de permettre, au sein de l’Union européenne, une…
En matière de radioprotection, un décret du 21 juin et un arrêté du 23 juin 2023 tirent les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août…
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un nouveau communiqué informant de l'ajout de deux nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles d’être assujetties à autorisation en application…
Pour rappel, le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 a pour objectif d'équiper tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments de systèmes de régulation de la…
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 créé une nouvelle obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale en cas de…
Le décret n°2022-444 du 7 juin 2023 détaille les nouvelles obligations concernant le calorifugeage des réseaux de distribution, dans les bâtiments tertiaires notamment. L’objectif du décret est d’équiper les…
En 2022, la France a connu la sécheresse la plus sévère depuis plus d'un demi siècle, conjuguant des températures records et un taux de précipitations très faible. Pour faire face…