Pour rappel, le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 a pour objectif d'équiper tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments de systèmes de régulation de la température et de calorifuger les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l'eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis.
Son arrêté d'application est paru au journal officiel du 15 juin dernier, il définit les modalités d'application de l'obligation de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid ainsi que les exemptions techniques et économiques relatives à l'obligation d'installation de systèmes de régulation locale des systèmes de chauffage ou de refroidissement.

(Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid, JO du 15 juin 2023)