Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT/EAU/GESTION DES MASSES D’EAU
6 juin 2023

En 2022, la France a connu la sécheresse la plus sévère depuis plus d'un demi siècle, conjuguant des températures records et un taux de précipitations très faible. Pour faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat, en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, l’instruction du 16 mai 2023 précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau notamment. Les actions devant être menées sont notamment, la mise à jour des arrêtés cadres, l'intégration systématique des données sur ONDE (Observatoire national des étiages), la réduction du temps entre les conditions de franchissement du seuil et la publication de l'arrêté de restriction correspondant (limite de 5 jours), assurer une communication sécheresse et appliquer à minima les prescriptions du guide sécheresse qui a été actualisé. Le guide sécheresse est annexé à l'instruction. Pour les ICPE notamment (page 14 du guide) il est demandé aux exploitants de respecter les prescriptions imposées de manières particulières (nouvelles prescriptions dans les arrêtés préfectoraux, par exemple), mais également générales (arrêté de restriction des usages de l’eau, par exemple) et de limiter au maximum leurs consommations en eau.

Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse, Site Légifrance)