Le décret n°2022-444 du 7 juin 2023 détaille les nouvelles obligations concernant le calorifugeage des réseaux de distribution, dans les bâtiments tertiaires notamment.

 
L’objectif du décret est d’équiper les bâtiments de systèmes de régulation de la température ainsi que, de calorifuger, c'est-à-dire d'isoler, les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l'eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis. 

(Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid, JO du 8 juin 2023)