La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages introduit le régime de la réparation du préjudice écologique au…
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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée. Elle aborde notamment, dans son premier article, les modalités…
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L'arrêté du 25 juillet 2016 renforce les critères de compétence des personnes habilitées à effectuer les missions de diagnostic d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant…
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L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 vise à démocratiser le dialogue environnemental en adaptant le code de l’environnement. Pour cela l’ordonnance : – au travers d'un chapitre préalable définit…
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L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 modifie le code de l’environnement, aux articles L122-1 et suivants, afin d’améliorer l'articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, de transposer la directive…
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