Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 définit les règles de prévention contre les risques des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Il transpose la directive 2013/35/UE du Parlement européen et…
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Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 définit les règles de prévention contre les risques des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Il transpose la directive 2013/35/UE du Parlement européen et…
La Commission européenne propose une nouvelle version du Guide bleu. Ce guide fournit une orientation sur la mise en œuvre du cadre législatif relatif aux produits. En cas de divergences…
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L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 définit le cadre légal de l’autoconsommation. Elle complète ainsi le code de l’énergie pour y inclure une définition des opérations d'autoconsommation, qui consistent…
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L’arrêté du 25 juillet 2016 modifie diverses dispositions relatives aux fluides frigorigènes. Il modifie l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de…
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Par une décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat annule : – le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour…