Zoom sur l'Actu
SÉCURITÉ / ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL / CONDITIONS DE TRAVAIL
16 août 2016

Code travail 2016

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée.
Elle aborde notamment, dans son premier article, les modalités de la refondation du code du travail, et prévoit des dispositions de nature à renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Elle confère une part importante à la négociation collective notamment en matière de durée de travail et de congés (durée du temps de travail, durée hebdomadaire de travail, etc). Sont également introduites les modalités d’adaptation du droit du travail à l’ère du numérique (outils numériques, télétravail).
D’autre part, elle entreprend la modernisation de la médecine du travail. On peut citer au titre des dispositions nouvelles le remplacement de la visite médicale d’embauche, sauf exception, par une visite d’information et de prévention.
Au titre des dispositions diverses, le repérage de l’amiante avant travaux est désormais inscrit dans le code du travail.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JORF du 9 août 2019