L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 modifie le code de l’environnement, aux articles L122-1 et suivants, afin d’améliorer l'articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, de transposer la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée et aussi d’intégrer quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Parmi les principaux apports du texte sont définis des termes tels que « projets » ou « évaluation environnementale », le contenu de la décision d’autorisation d’un projet, les cas de procédure commune d'évaluation environnementale.
Le Rapport présenté au Président de la République relatif à l'ordonnance est accessible ici.

Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JO du 5 août 2016