Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 modifie les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes, en application de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016. Il vise à simplifier et de clarifier le droit de l'évaluation environnementale, notamment en améliorant l'articulation entre les différentes évaluations environnementales, et d'assurer la conformité de celui-ci au droit de l'Union européenne, notamment en transposant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE.
Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JORF du 14 août 2016