Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe de l'arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des…
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L'arrêté du 15 décembre 2016 abroge et remplace, à compter du 1er avril 2017, l'arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à…
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L'arrêté du 21 décembre 2016 publie la stratégie nationale de recherche énergétique. Elle précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche et vise à identifier les enjeux de…
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Les déchets issus des vêtements professionnels représentent un gisement très important (exemple de la SNCF, collecte de 24 tonnes en 2011 et 2012). Actuellement, il n'existe pas de filière dédiée au traitement de…
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Un nouveau décret d'application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été…
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