Le décret n°2016-1740 modifie l'article R. 543-76 du code de l'environnement pour préciser la définition de distributeur d'équipement contenant des fluides frigorigènes. Est ainsi considéré comme distributeur d'équipement les personnes…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
Le décret n°2016-1740 modifie l'article R. 543-76 du code de l'environnement pour préciser la définition de distributeur d'équipement contenant des fluides frigorigènes. Est ainsi considéré comme distributeur d'équipement les personnes…
L'arrêté du 5 décembre 2016 détermine les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration, et n’ayant pas d’APG, au titre des rubriques suivantes : 1414.2.c, 1450.2, 1532.3, 2113.2, 2130.2.b,…
La directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 vise à établir des règles communes pour protéger les personnes du secteur public ou privé qui signalent par exemple des violations au droit de l'union européenne sur…
Le décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 actualise la nomenclature des installations classées concernant les rubriques suivantes : 1434 (remplissage ou distribution de liquides inflammables, …) – 1436 (stockage ou…
Le décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 actualise la nomenclature des installations classées concernant les rubriques suivantes : 1434 (remplissage ou distribution de liquides inflammables, …) – 1436 (stockage ou…
L'arrêté du 28 novembre 2016 actualise en profondeur l'arrêté du 29 mai 2009 dit "TMD" afin de l'adapter aux modifications des réglementations internationales et communautaires. Il transpose entre autre la…
L'arrêté du 28 novembre 2016 actualise en profondeur l'arrêté du 29 mai 2009 dit "TMD" afin de l'adapter aux modifications des réglementations internationales et communautaires. Il transpose entre autre la…
Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 a intégré au code du travail l’ensemble de règles de prévention que les employeurs doivent prendre en considération pour ses travailleurs exposés aux…