Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 a intégré au code du travail l’ensemble de règles de prévention que les employeurs doivent prendre en considération pour ses travailleurs exposés aux…
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La Commission a décidé de ne pas identifier le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de 1,6-hexanediol) (HDDA) (n° CE 235-921-9, no CAS 13048-33-4) comme une substance dont les propriétés de sensibilisation cutanée ont…
La Commission a décidé de ne pas identifier le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de 1,6-hexanediol) (HDDA) (n° CE 235-921-9, no CAS 13048-33-4) comme une substance dont les propriétés de sensibilisation cutanée ont…
Un décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 a modifié diverses dispositions applicables à l’habilitation électrique pour les travaux sous tension. A compter du 1 janvier 2017, les organismes de formation…
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Le décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 a prescrit la création d’un modèle national harmonisé et simplifié de demande d’enregistrement. Le projet d’arrêté présenté par le ministère de l'environnement la…
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L'arrêté du 18 novembre 2016 vient modifier l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. Il met…
L'arrêté du 18 novembre 2016 vient modifier l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. Il met…