La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a modifié plusieurs dispositions du code du…
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La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle insère les articles L. 1134-6 à 10 du code du travail pour faire droit à une…
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La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle intègre un article L. 142-3-1 dans le code de l’environnement qui offre la possibilité d’une action…
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L’INRS publie sur son site une synthèse d’un ensemble de recommandations de bonnes pratiques pour la prise en charge en santé au travail des travailleurs intervenant en conditions hyperbares. Ces…
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Le site de l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) met à disposition un document d’orientation destiné aux inspecteurs nationaux du travail, sur la gestion des…