L'arrêté du 28 novembre 2016 actualise en profondeur l'arrêté du 29 mai 2009 dit "TMD" afin de l'adapter aux modifications des réglementations internationales et communautaires. Il transpose entre autre la directive 2008/68/CE modifiée. Les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Une période de transition est instaurée jusqu'au 30 juin 2017.

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), JO du 6 décembre 2016