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ENVIRONNEMENT/ ICPE/ NOMENCLATURE
13 décembre 2016
Le décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 actualise la nomenclature des installations classées concernant les rubriques suivantes : 1434 (remplissage ou distribution de liquides inflammables, …) - 1436 (stockage ou emploi de liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C) - 2101 (élevage de bovins) - 2111 (élevage de volailles) - 4755 (alcools de bouche).
Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 6 décembre 2016