L'arrêté du 15 décembre 2016 abroge et remplace, à compter du 1er avril 2017, l'arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts. Il définit le contenu de l'inspection périodique de ces systèmes ainsi que du livret de climatisation. L'arrêté indique également les méthodes à utiliser pour calculer le rendement du système et pour évaluer le dimensionnement d'un système simple.
De même, un deuxième arrêté du 15 décembre 2016 abroge et remplace le précédent arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification, JO du 22 décembre 2016