La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite "loi travail", en son article 102, a modifié les dispositions du code du travail relatives à la surveillance médicale des salariés. Le décret d'application n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 poursuit cette refonte au sein de la partie règlementaire du code (articles R4624-10 et suivants).
On retrouve ainsi les définitions et modalités (périodicités, qui peut procèder à la visite, ...) selon lesquelles doivent désormais se dérouler les suivis des salariés. Le code est structuré comme suit :
  - Visite d'information et de prévention
  - Suivi individuel renforcé de l'état de santé
  - Visites de pré-reprise et de reprise du travail
  - Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
  - Examens complémentaires
  - Déclaration d'inaptitude
  - Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Le décret entre en vigueur au 1er janvier 2017 et est applicable pour les travailleurs bénéficiant de la première visite ou du premier examen médical effectué au titre de leur suivi individuel.

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, JO du 29 décembre 2016