Le décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 fixe les principales exigences techniques et procédurales de suivi en service des appareils à pression, qui regroupent les équipements sous pression, les récipients à pression simples et les équipements sous pression nucléaires. En outre, il élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques qui se substitue à la Commission centrale des appareils à pression.

Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression, JO du 30 décembre 2016.