Actualités

Un avis aux constructeurs de châssis, metteurs sur le marchés et utilisateurs de bennes basculante mues hydrauliquement de juillet 2020 à été complété la semaine dernière par une note technique…

Dans la continuité du déploiement du paquet "économie circulaire", et en application de l'article 125 I de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage…

Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, assorti de quatre arrêtés, est venu modifier et renforcer les exigences attendues dans le code de l'environnement en matière d'inspection et de…

Deux arrêtés, pris en application du décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, fixent les exigences relatives au freinage et à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés à l’attention des…

L’arrêté du 16 juillet 2020 modifie l’arrêté du 12 mai 2020 pour aménager les modalités de formation initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises pendant cette période d’épidémie…

Un nouveau règlement ajoute plusieurs substances à la liste des produits soumis à la notification d’exportation (Annexe I – Partie 1 du règlement n° 649/2012), à la liste des produits chimiques…

Deux textes parus la semaine passée finalisent la transposition de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments. Le premier…

La loi n°2020-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a distingué l'autorité environnementale, en charge de statuer sur l'évaluation environnementale (ex étude d'impact) de l'autorité en…

Un décret vient modifier la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) présente en annexe de l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Les rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0…