Le décret n°2020-1361 du 7 novembre 2020 et son arrêté d'application instaurent une aide sous forme de subvention à destination des entreprises qui réalisent un investissement inférieur à 3 millions d'€…
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 octobre 2020 afin de prendre en compte…
Dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et en application de l’article R 4451-51 du code du travail, l’arrêté du 23 octobre…
Un arrêté du 26 octobre 2020 ajoute à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes de l’article R 4412-60 du code du travail les travaux exposants à la poussière de silice cristalline alvéolaire.…
Le décret n°2020-1232 du 8 octobre 2020 impose aux entreprises dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés de s'inscrire sur le téléservice "Compte AT/MP" à partir du 1er janvier…
L'arrêté du 16 octobre 1995 est modifié pour ajouter la maladie reconnue d'origine professionnelle recensée sous le tableau des maladies professionnelles n°100 "Affections respiratoires aiguës liées à une infection au…
La mise sur le marché des bouteilles de type EC-6.8-1.5, contenant de l'hélium, fabriquées par la société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd, et faisant l'objet d'un certificat de conformité d'agrément de…
L’arrêté du 15 septembre 2020 modifie l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages sur les sols agricoles des boues issues du traitement des eaux usées. Les…
L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution supérieure à 1,2kg/j de DB05 est modifié. Certaines dispositions sont…