Actualités

L'arrêté du 31 mai 2021 précise les informations devant figurer dans les registres déchets, terres excavées et sédiments prévus par les articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.…

Le décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 prévoit les dispositions réglementaires nécessaires à l’application de la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui vise à accélérer et simplifier les procédures administratives…

Le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 apporte plusieurs modifications à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants. Il prévoit un délai…

Le décret n°2021-1065 du 9 août 2021 précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite prévue à l'article L. 4624-2-1 du code…

Dans le cadre de la circulation du variant Delta et de l’entrée en vigueur du passe sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des entreprises face…

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail conclu le 10 décembre 2020 et intègre un…

L'article 57 de la loi ASAP a modifié la procédure de cessation d'activité d'une ICPE et instauré l'obligation pour les exploitants de faire attester, par une entreprise certifiée dans le…

Après plusieurs annonces durant l'été 2021, l'arrêté du 29 septembre 2021 précise l’échéance de déclaration annuelle des données sur la plateforme OPERAT et reporte l’échéance de la déclaration pour l’année…

Le décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifie le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 afin  prolonger de nouveau le délai de report de certaines visites médicales et examens médicaux…