L'arrêté du 31 mai 2021 précise les informations devant figurer dans les registres déchets, terres excavées et sédiments prévus par les articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement. Il précise et complète les informations déjà prévues par l'arrêté du 29 février 2012 qui est abrogé.

Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement, JO du 3 août 2021