Actualités

Le décret transpose les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes prévues par la directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les…

Les principales évolutions de cette nouvelle version du protocole sanitaire dans les entreprises, portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail qui est à nouveau obligatoire. Les employeurs fixent…

Le décret abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l'article R. 4222-10 du code du travail. Ils sont désormais fixés…

Deux arrêtés du 16 novembre 2021 finalisent la transposition de la directive Seveso 3 sur le sujet des plans particulier d'intervention. Un arrêté impose des conditions de délai pour l’envoi par…

Un arrêté du 16 novembre 2021 met à jour la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à…

Un arrêté du 9 décembre 2021 introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives pour les substances suivantes :  – Acide arsénique et ses sels, ainsi que ses…

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour dans le contexte de la reprise épidémique. Les principales évolutions…

L’article R123-46-1, 4°, du code de l’environnement prévoit l’obligation pour les responsables de projet de procéder à l’affichage de l’avis de participation du public sur les lieux du projet.  L’article 4…

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est venue modifier l'article L125-2-1…