Le 21 janvier 2022, est parue la mise à jour du protocole sanitaire qui allège l’exigence du télétravail au sein des entreprises à compter du 2 février 2022, puisqu’il ne devient qu’une recommandation à cette date (il est obligatoire au moins 3 jours par semaine jusqu’au 1er février 2022)
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, transforme le passe sanitaire en passe vaccinal pour les plus de 16 ans et les adultes à compter du 24 janvier 2022.
Le principe est qu’il devient exigible dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : accès notamment aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux…
En outre, le simple fait de détenir un faux passe sera puni de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Dans les entreprises, un dispositif permet à l'inspection du travail de sanctionner d’une amende administrative de 500 euros par salarié (plafonnée à 50 000 euros) les entreprises qui ne respectent pas le protocole sanitaire.
Ce dispositif est prévu au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022
Protocole Sanitaire au 21 janvier 2022, site du ministère du Travail
Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, JO du 23 janvier 2022