Deux arrêtés du 21 décembre 2021 sont venus définir le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets prévu par l'article R. 541-45 du code de l'environnement.

Le premier arrêté définit les informations constitutives du système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSD) et de déchets POP.

L'arrêté reprend les informations des BSD prévues par l'arrêté du 29 juillet 2005. Il précise ces informations et les complète, notamment sur la nature et l'origine des déchets, avec les informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistants, la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet, l'identité du producteur du déchet, le numéro SIRET de l'établissement expéditeur ou détenteur, la raison sociale et le numéro SIREN de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d'une filière à responsabilité élargie du producteur ou l'adresse du lieu où sont collectés les déchets lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur.

Le second arrêté définit les informations constitutives du système de gestion électronique des BSD pour les déchets contenant de l'amiante.

Il précise ces informations et les complète, notamment sur la nature et l'origine des déchets, avec les informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistants, la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet, l'identité du producteur du déchet, le numéro SIRET de l'entreprise de travaux, la raison sociale et le numéro SIREN de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d'une filière à responsabilité élargie du producteur ou l'adresse du lieu où sont collectés les déchets, lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur. 

L'ensembles de ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

 
Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, et Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante, JO du 28 décembre 2021