Le décret abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l'article R. 4222-10 du code du travail. Ils sont désormais fixés…
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Deux arrêtés du 16 novembre 2021 finalisent la transposition de la directive Seveso 3 sur le sujet des plans particulier d'intervention. Un arrêté impose des conditions de délai pour l’envoi par…
Un arrêté du 16 novembre 2021 met à jour la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à…
Un arrêté du 9 décembre 2021 introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives pour les substances suivantes : – Acide arsénique et ses sels, ainsi que ses…
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour dans le contexte de la reprise épidémique. Les principales évolutions…
L’article R123-46-1, 4°, du code de l’environnement prévoit l’obligation pour les responsables de projet de procéder à l’affichage de l’avis de participation du public sur les lieux du projet. L’article 4…
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est venue modifier l'article L125-2-1…
La loi AGEC du 10 février 2020 a prévu, à compter du 1er janvier 2022, la mise en place d’une REP pour les producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou…
La Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 modifie plusieurs lois prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire afin de prolonger la possibilité pour le pouvoir réglementaire de…