Zoom sur l'Actu
SECURITE / SANTE AU TRAVAIL / PANDEMIE GRIPPALE
27 octobre 2021

La loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Elle prolonge également jusqu’au 15 novembre 2021 la période de sortie de crise, durant laquelle des mesures dérogatoires restrictives de liberté peuvent être prises par le premier ministre sur le territoire métropolitain.

(Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, JO du 12 septembre 2021)