Actualités

L’arrêté du 28 juillet 2022 vient préciser les pièces justificatives attendues dans ce dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées, comme annoncé par le décret n°2022-336 du 10 mars…

Deux arrêtés du 26 juillet 2022 sont venus tour à tour mettre à jour les documents de suivi et de déclaration des déchets de fluide frigorigène à compter du 1er janvier…

La loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exceptions crées pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 a été publiée au Journal officiel de ce dimanche.…

Le décret n°2022-989 du 4 juillet 2022 a pour objectif de clarifier et simplifier la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau ou…

Le décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 modifie les dispositions du code de l’environnement relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes. Il exclut des projets…

Les articles L113-18 à L113-20 du code de la construction et de l’habitation imposent la création d’infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos en cas de construction ou travaux sur…

Le 10 juin dernier l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour la liste des substances candidates à l'autorisation (dite « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en…

Le décret modifie les articles R. 229-46 et suivants du code de l'environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre…

Les articles L113-18 à L113-20 du code de la construction et de l’habitation imposent la création d’infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos en cas de construction ou travaux sur les parkings…