Le règlement (UE) n° 2016/863 du 31 mai 2016 actualise les méthodes d'essai fixées par le règlement (CE) n° 1907/2006 (dit règlement REACH) pour certaines catégories de substances afin de…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
Le règlement (UE) n° 2016/863 du 31 mai 2016 actualise les méthodes d'essai fixées par le règlement (CE) n° 1907/2006 (dit règlement REACH) pour certaines catégories de substances afin de…
Un arrêté du 20 mai 2016 détermine les catégories d’utilisateurs et les données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place par l'ADEME pour la transmission des informations relatives…
Un arrêté du 20 mai 2016 détermine les catégories d’utilisateurs et les données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place par l'ADEME pour la transmission des informations relatives…
L’arrêté du 25 mai 2016 vise les exploitants d'installations classées soumises à autorisation qui souhaitent installer et exploiter des équipements photovoltaïques dans leur établissement. Il définit les exigences permettant d'encadrer…
L’arrêté du 25 mai 2016 vise les exploitants d'installations classées soumises à autorisation qui souhaitent installer et exploiter des équipements photovoltaïques dans leur établissement. Il définit les exigences permettant d'encadrer…
PRODUITS CHIMIQUES Les travailleurs peuvent être exposés à un grand nombre de perturbateurs endocriniens (solvants, plastifiants, peintures, colles, vernis, essences …), lors de leurs fabrications ou utilisations, sur des durées…
PRODUITS CHIMIQUES Les travailleurs peuvent être exposés à un grand nombre de perturbateurs endocriniens (solvants, plastifiants, peintures, colles, vernis, essences …), lors de leurs fabrications ou utilisations, sur des durées…
La dernière alerte abordait dans sa "UNE" le décret n°2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées. Pour rappel, ce texte a créé la rubrique ICPE n°2971…