La dernière alerte abordait dans sa "UNE" le décret n°2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées. Pour rappel, ce texte a créé la rubrique ICPE n°2971…
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C'est la semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin 2016. La thématique retenue pour cette édition 2016 est "la mobilisation citoyenne et la lutte contre le…
C'est la semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin 2016. La thématique retenue pour cette édition 2016 est "la mobilisation citoyenne et la lutte contre le…
Afin de s'assurer que les informations communiquées par les États membres sont présentées de manière cohérente, la Commission crée un format commun qui devra être utilisé par les États membres…
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La note du 11 mai vise à informer les préfets de région des principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre suite…
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Le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 supprime le régime de l'autorisation et étend le régime de l'enregistrement de la rubrique 1435 relative aux stations-service (ouvertes ou non au…
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